Le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and Trust Services), officiellement le règlement UE n°910/2014, est une législation européenne entrée en vigueur en 2016. Il établit un cadre juridique uniforme pour l’identification électronique et les services de confiance (signature électronique, horodatage, cachet électronique, etc.) dans tous les États membres de l’Union Européenne. Son objectif principal est de renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché unique numérique européen, en garantissant leur sécurité, leur validité juridique et leur reconnaissance transfrontière.

Les grands principes du règlement eIDAS
1. Harmonisation et reconnaissance mutuelle :
• Le règlement harmonise les règles relatives à l’identification électronique et aux services de confiance dans toute l’UE.

• Il impose la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique notifiés par les États membres, permettant à un citoyen ou une entreprise d’utiliser son identité numérique nationale pour accéder à des services en ligne dans tout autre pays de l’UE.

2. Valeur juridique et effet transfrontalier
• Les signatures électroniques et autres services de confiance conformes à eIDAS ont la même valeur juridique que leurs équivalents papier (ex : signature manuscrite) dans tous les États membres.

• Les documents électroniques ne peuvent être refusés en justice au seul motif de leur forme électronique.

3. Sécurité et niveaux de garantie
• eIDAS définit trois niveaux de garantie pour l’identification électronique : faible, substantiel et élevé, selon le niveau de sécurité requis pour chaque usage.
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• Les services de confiance doivent répondre à des exigences strictes en matière de sécurité, de contrôle et de certification.

4. Typologie des services de confiance
• eIDAS encadre plusieurs services de confiance, dont la signature électronique, l’horodatage, le cachet électronique, la notification électronique recommandée et l’archivage électronique.
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Trois niveaux de signature électronique sont reconnus :
• Signature simple (niveau de sécurité limité)
• Signature avancée (liée de façon unique au signataire et détectant toute modification)
• Signature qualifiée (niveau de sécurité maximal, équivalent à une signature manuscrite).

Le règlement eIDAS est le socle de la confiance numérique en Europe. Il garantit que l’identification électronique et les services de confiance (comme la signature électronique) sont juridiquement valables, sécurisés et reconnus dans tous les pays de l’UE, facilitant ainsi les transactions électroniques transfrontalières et la transformation numérique du continent.
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